Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet LICHT MASSAI (ci-après « le Site ») entre LICHT MASSAI et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »).
En passant commande sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.
2. Identification du vendeur
Marque : LICHT MASSAI
Activité : Vente en ligne de produits artisanaux
Contact : lichtmassai@gmail.com
Les informations légales complètes (dont l’adresse et l’identification de l’opérateur) figurent sur la page « Impressum / Mentions légales » du Site.
3. Produits
LICHT MASSAI commercialise notamment des sacs, sacoches, sandales et nappes de table artisanales. Les produits sont majoritairement confectionnés à la main par des artisans africains.
En raison de la nature artisanale, de légères variations (couleurs, motifs, finitions, dimensions) peuvent exister d’un article à l’autre. Ces variations font partie du caractère unique du produit et ne constituent pas un défaut.
Les photographies, descriptions et informations de produits sont fournies avec le plus grand soin. Elles ont une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel sur des détails non essentiels.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et, sauf mention contraire, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont indiqués séparément avant la validation finale de la commande.
LICHT MASSAI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le récapitulatif de commande, puis valide la commande après avoir pris connaissance des CGV.
La commande devient définitive une fois le paiement confirmé. Une confirmation de commande est envoyée au Client par e-mail.
LICHT MASSAI se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude, d’informations de livraison manifestement erronées ou de non-paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site au moment de l’achat.
Les transactions sont traitées via des prestataires de paiement sécurisés. LICHT MASSAI n’a pas accès aux informations bancaires complètes du Client.
7. Livraison
Les modalités de livraison (zones desservies, délais estimatifs, frais) sont détaillées sur la page « Livraison & Retours » du Site.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Des retards peuvent survenir indépendamment de la volonté de LICHT MASSAI (transporteur, contrôles, périodes de forte activité, force majeure, etc.).
8. Droit de rétractation (consommateurs – Allemagne / UE)
Conformément à la législation allemande et européenne applicable aux consommateurs, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai, par e-mail à : lichtmassai@gmail.com.
Le Client doit ensuite renvoyer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, sauf disposition légale contraire.
9. Retours – conditions
Sauf produit défectueux ou erreur de notre part, les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être :
· non utilisés et non portés,
· dans leur état d’origine,
· accompagnés, si possible, de leur emballage d’origine et de tout accessoire.
Tout produit endommagé, incomplet ou présentant des traces d’utilisation peut entraîner un refus de remboursement ou une décote, conformément au droit applicable.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer notamment :
· aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client,
· aux articles scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsqu’ils ont été descellés après livraison (le cas échéant).
11. Remboursements
En cas de rétractation valide et retour conforme, LICHT MASSAI rembourse le Client dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation, ou jusqu’à réception des produits retournés (ou preuve d’expédition), selon ce qui intervient en premier, conformément au droit applicable.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client.
Les frais de livraison initiaux peuvent être remboursés selon les règles applicables au droit de rétractation (dans la limite du mode de livraison standard proposé), conformément à la réglementation.
12. Produits défectueux / erreur de livraison
En cas de produit défectueux ou de produit reçu non conforme à la commande, le Client est invité à contacter LICHT MASSAI dans un délai raisonnable, en joignant des photos et une description du problème, à : lichtmassai@gmail.com.
Une solution adaptée sera proposée selon le cas (remplacement, remboursement, avoir), conformément au droit applicable.
13. Garantie légale
Les droits du Client au titre des garanties légales applicables (garantie légale de conformité / défauts) ne sont pas affectés par les présentes CGV.
14. Responsabilité
LICHT MASSAI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. En tout état de cause, la responsabilité de LICHT MASSAI est limitée au montant de la commande, dans la mesure permise par la loi.
15. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD / DSGVO). Les informations détaillées figurent dans la « Politique de confidentialité » du Site.
16. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit allemand, sans priver le consommateur des dispositions impératives de protection applicables dans son pays de résidence habituelle au sein de l’UE, le cas échéant.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) : le Client peut utiliser la plateforme mise à disposition par la Commission européenne (lien à insérer sur le Site).
Information sur le règlement alternatif des litiges (Verbraucherstreitbeilegung) : préciser sur le Site si l’entreprise participe ou non à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs (à compléter selon votre choix).
17. Modification des CGV
LICHT MASSAI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.